Répertoire des Assemblées, des Commissions Municipales et Intercommunales. COM

Description

Répertoire des Assemblées, des Commissions Municipales et Intercommunales.

Producteur

CORBION

Dernière mise à jour

13 novembre 2018

Licence

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Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5bb20b518b4c41474674593d

Temporalité

Création

1 octobre 2018

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

13 novembre 2018

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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