Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Description
La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est analysée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.
Producteur
Dernière mise à jour
12 mai 2016
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
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ID
57348ad3c751df4b668cc4b3
Temporalité
Création
12 mai 2016
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
12 mai 2016
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
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Pays
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