Règlements Locaux de Publicité applicables dans les Bouches-du-Rhône
Description
Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture. Communes du département des Bouches-du-Rhône couvertes par un Règlement Local de Publicité (RLP). Le statut du RLP est identifié (approuvé, en cours d’élaboration, en cours de révision), ainsi que les dates de prescription et d’approbation du document. De même, le type de RLP applicable est identifié.
Producteur
Point de contact
DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
67373c90495f49af65c40aab
Temporalité
Création
19 mai 2020
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Représentation des communes du département des Bouches-du-Rhône couvertes par un Règlement Local de Publicité (RLP). Référentiel utilisé\xa0: Géofla_2015'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-05-19 00:00:00
modified_at
2022-11-22 00:00:00
source_id
6733631cbc5dfda601cdad75
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/41ec9186-c36c-4160-a81b-576a11ec358b
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-27 00:37:18.019000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d2cf994a-24f7-41c9-bf26-919bd0dd74d7
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/41ec9186-c36c-4160-a81b-576a11ec358b
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/41ec9186-c36c-4160-a81b-576a11ec358b
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
71
Téléchargements
14
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0