Règlements Locaux de Publicité applicables dans les Bouches-du-Rhône
Description
Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture. Communes du département des Bouches-du-Rhône couvertes par un Règlement Local de Publicité (RLP). Le statut du RLP est identifié (approuvé, en cours d’élaboration, en cours de révision), ainsi que les dates de prescription et d’approbation du document. De même, le type de RLP applicable est identifié.
Producteur
Point de contact
DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67373c90495f49af65c40aab
Temporalité
Création
19 mai 2020
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Représentation des communes du département des Bouches-du-Rhône couvertes par un Règlement Local de Publicité (RLP). Référentiel utilisé\xa0: Géofla_2015'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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