Réglementations relatives aux conditions de travail

Réglementations relatives aux conditions de travail applicables au Groupe public ferroviaire (décret de 1999 et RH 077) et aux entreprises de transport de marchandises (décret de 2010).

L'avant projet de décret socle relatif au régime de la durée du travail du personnel des entreprises ferroviaires a été adressé par le secrétaire d'Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche le 12 février 2016.

L'Etat ouvre une phase de concertation susceptible de faire évoluer le texte, qui sera soumis au conseil d'état pour publication probablement mi avril 2016.

Il sera complété d'une convention collective de Branche commune à l'ensemble des entreprises de la branche et des accords propres à chaque entreprise pour adapter les règles générales à l'organisation du travail de chacune.