Réglementation de la publicité des communes de Haute-Savoie

Description

Réglementation publicitaire s’appliquant dans les différentes communes de Haute- Savoie : présence d’un règlement local de publicité (RLP) applicable ou en cours d’élaboration ou application de la réglementation nationale ; possibilité d’installer des publicités numériques ; appartenance à une agglomération de plus de 10 000 habitants ou à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (conditionne la taille et le type de dispositifs publicitaires).

Producteur

Point de contact

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

26 août 2022

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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