Réglementation de la publicité des communes de Haute-Savoie
Description
Réglementation publicitaire s’appliquant dans les différentes communes de Haute- Savoie : présence d’un règlement local de publicité (RLP) applicable ou en cours d’élaboration ou application de la réglementation nationale ; possibilité d’installer des publicités numériques ; appartenance à une agglomération de plus de 10 000 habitants ou à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (conditionne la taille et le type de dispositifs publicitaires).
Producteur
Point de contact
DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
660bf8c736ab2e7f6c00c533
Temporalité
Création
26 août 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Création à partir de la couche N_COMMUNE_TOPO_074 ( BDTOPO® de l’IGN)'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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CSW-ISO-19139
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