Réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière de la baie de Saint-Brieuc
Description
Cette base de données représente les périmètres des zones de pêche au chalut à l'aide de filets remorqués. Elle comprend le secteur du département 22 des Côtes d'Armor situé à l'Est du méridien de la Mauve jusqu'à l'Ouest du méridien des Hébihens.
Producteur
Point de contact
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67377a66cc64d270bbc40b43
Temporalité
Création
21 novembre 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Les limites ont été construites à partir de deux arrêtés. L\'arrêté n°126/2005 du 1er juin 2005 modifiant l\'arrêté n° 312/97 du 8 septembre 1997 portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière de la Baie de Saint-Brieuc auquel est joint une carte ayant valeur indicative. La limite des 3 milles mentionnée à plusieurs reprises pour délimiter les trois zones a été le fruit d\'une interprétation inexacte, aussi afin de refléter la lecture de la carte en usage depuis des années et qui fait référence dans le milieu de la pêche, aussi bien pour les professionnels que pour l\'Unité Littorales des Affaires Maritimes (ULAM), il a été décidé par le Chef de service "Gens de Mer Pêche et Contrôles" de prendre une limite des 3 milles issue du Trait de Côte Histolitt (TCH) sans tenir compte des iles et ilots.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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