Règlement Local de Publicité - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume RLP St Maximin la Ste Baume
Description
Règlement Local de Publicité de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
RLP approuvé le 27 septembre 2024 par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Provence Verte.
Qu’est-ce que c’est ?
Le règlement local de publicité (RLP) est un document d’urbanisme élaboré à l’initiative du maire et approuvé par délibération.
Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.
Producteur
Dernière mise à jour
11 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
66f6af52f739941a4277a434
Temporalité
Création
27 septembre 2024
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
27/09/2024 à 27/09/2030
Dernière mise à jour
11 octobre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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