Règlement Local de Publicité par commune dans l'Orne et les communes sarthoises de la CUA au 01/01/2024
Description
Etat d'avancement des règlements locaux de publicité par commune dans l'Orne et sur les communes sarthoises de la CUA au 01/01/2024 NB : pour respecter les limites du PNR du Perche basées sur les anciennes communes avant 2015, les communes ornaises sont celles de 2014, les communes sarthoises de la CUA sont les communes actuelles
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
6734d4c8e46a3dcdbec2557d
Temporalité
Création
2 mai 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["géométrie : communes de l'Orne et de la Sarthe issue de la BDCarto/IGN 2021 (ou 2014 pour les limites des communes déléguées) attributs : informations du service Eau et Biodiversité"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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