Règlement Local de Publicité - Le Val RLP Le Val
Description
Règlement Local de Publicité de la commune du Val (83)
RLP approuvé le 27 septembre 2024 par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Provence Verte.
Qu'est-ce que c'est ?
Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération.
Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.
Producteur
Dernière mise à jour
15 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Formats de fichiers non standards
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
66f6ab58208c455977031cc6
Temporalité
Création
27 septembre 2024
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
27/09/2024 à 27/09/2030
Dernière mise à jour
15 octobre 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr
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