Règlement des sanctions dans les transports scolaires

Description

Ce règlement définit les modalités d'apllication des sanctions à l'encontre des élèves transportés par le département

Producteur

Conseil général de l'Oise

Dernière mise à jour

5 novembre 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53699edfa3a729239d205fbc

Temporalité

Création

2 décembre 2013

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

5 novembre 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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