Registre national des entreprises
Description
Données disponibles
Inscriptions relatives aux créations, modifications, cessations des entreprises agricoles, artisanales, commerciales et libérales déposées à l'INPI et enregistrées au registre national des entreprises ;
- Stock des dossiers des personnes morales et physiques actives à jour à la date du 4 mai 2017 pour pour les entreprises commerciales (stock) ;
- Nouvelles inscriptions transmises par les entreprises (données de flux) ;
- Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions, et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions pour les entreprises commerciales ;
Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 (stock).
A compter du 1er janvier 2023, le format des données mises à disposition sur les entreprises change avec la mise en place du Registre national des entreprises, qui succède au RNCS en application de la loi PACTE. Le nouveau format, basé sur le JSON.
Producteur
Dernière mise à jour
2 novembre 2023
Licence
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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
Licence
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ID
6543cc0ab7417d83bfdc698b
Temporalité
Création
2 novembre 2023
Fréquence
Quotidienne
Dernière mise à jour
2 novembre 2023
Actions
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