Archivé
Registre légal CNIL - CCAS
Description
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de Belfort 31000 Toulouse).
Ce registre est en cours de mise à jour pour les formalités antérieures à 2016. D'autres traitements sont mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse, et figurent sur la liste nationale mise à la disposition du public par la CNIL (article 31 de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés).
Producteur
Dernière mise à jour
5 janvier 2018
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5cf8587f06e3e710bcc3f00e
Temporalité
Création
6 juin 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
5 janvier 2018
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
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None
uri
None
dct_identifier
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https://data.laregion.fr/explore/dataset/registre-legal-cnil-ccas/
domain
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last_update
2019-09-11 02:08:29.718000
archived_at
2020-01-23 01:21:25.269000
archived
not-on-remote
backend
DCAT
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