Registre des représentants d’intérêts de la Région Île-de-France : liste des personnes auditionnées ou consultées pour la rédaction des rapports-cadres (engagement n° 5 de la Charte éthique)
Description
« L’engagement n° 5 de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France prévoit, depuis la délibération du 21 juillet 2021, que « les rapports-cadre du conseil régional et les amendements qui y sont déposés listent les personnes auditionnées ou consultées en vue de leur rédaction. Chaque année, la liste de ces personnes est publiée dans le registre des représentants d’intérêts de la Région Île-de-France, en open data sur le portail de la Région. »
Le conseil régional a commencé à faire respecter cette partie de l’engagement n° 5 à partir de septembre 2022. La liste des personnes consultées ou auditionnées pour les rapports-cadre est désormais publiées chaque année, en marge du rapport d’activité de la Commission d’éthique ».
Éditeur
Attributions
Région Île-de-France (Éditeur)
Région Île-de-France (Créateur)
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Dernière mise à jour
23 septembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
66fa989c00b441ae85436d87
Temporalité
Création
23 septembre 2024
Dernière mise à jour
23 septembre 2024
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