Registre des autorisations de changement d'usage pour les meublés touristiques
Description
Les autorisations recensées dans cette liste concernent les locations de meublés touristiques d'une durée supérieure à 4 mois par an pour les résidences principales et pour toute location en dehors de la résidence principale.
NB: des locations de meublés touristiques peuvent aussi être réalisées légalement sur des locaux non référencés dans cette liste comme meublés (par ex dans un local à usage commercial)
Producteur
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Dernière mise à jour
14 novembre 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
59590d25a3a7291dd09c8003
Temporalité
Création
24 octobre 2019
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
14 novembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Moissonnage
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