Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022

1. Les réformes prioritaires du gouvernement

Lors de son mandat 2017-2022, le Président de la République a souhaité renforcer le suivi de l’exécution des réformes, et plus particulièrement celles revêtant un enjeu au regard de leur impact direct sur la vie quotidienne des Français. 83 réformes prioritaires ont ainsi été identifiées.

La mise en œuvre de ces réformes prioritaires, nécessitant un engagement opérationnel et politique important, a fait l’objet d’un pilotage national et territorial rapproché, pour s’assurer du déploiement des dispositifs et mesurer leur impact sur le terrain, mais également identifier les obstacles et y apporter des réponses rapides.

Chaque réforme prioritaire a été placée sous la responsabilité d’un membre du Gouvernement, et sa déclinaison territoriale confiée aux préfets, dès lors que des leviers d’action territoriaux avaient été identifiés. L’animation et le suivi du dispositif ont été confiés à la Direction Interministérielle de la Transformation Publique par une circulaire de la Première ministre du 18 novembre 2020.

2. Structure des données

Pour chaque réforme prioritaire, le résultat de l’action publique a été mesuré grâce à une série d’indicateurs déclinés aux échelles nationale et locale, notamment des indicateurs dit d’impact. Chaque indicateur se compose :

• d’une valeur initiale présentant la situation de départ, soit en 2017, soit, le cas échéant, à une date ultérieure correspondant au lancement du dispositif suivi ;
• de valeurs actuelles incrémentées au fil de l’exercice, représentatives de la situation à un instant T ;
• dans la grande majorité des cas, d’une valeur cible à atteindre fin 2022.

Pour les indicateurs disposant d’une cible, un taux d’avancement est calculé selon la formule : (valeur actuelle-valeur initiale)/(valeur cible-valeur initiale)

3. Mode de production des données

Les données ont été consolidées, produites et publiées par et sous la responsabilité des ministères porteurs des réformes prioritaires concernées. Les chefs de projet nationaux des réformes prioritaires avaient ainsi la responsabilité de, collecter, produire et/ou de fournir les données à la DITP qui les rendait ensuite accessibles aux échelons territorial et national, au sein de l’outil PILOTE, tableau de bord unique et territorialisé de pilotage des réformes prioritaires. Son accès était réservé aux membres du Gouvernement et à leur cabinet, ainsi qu’aux responsables des administrations centrales et déconcentrées portant la responsabilité opérationnelle des réformes prioritaires.

4. Données disponibles

• territoire_X.csv: Fichier de données pour chaque territoire

Fichiers de synthèse :

• maille_X.csv: Fichier de données pour chaque maille géographique (National, Régional, Départemental)
• ministere_X.csv: Fichier de données pour chaque ministère

Les fichiers de données sont au format UTF-8.

5. Documentation disponible

• Documentation des indicateurs : ce fichier liste les indicateurs présentés, la réforme dont ils dépendent, leur description, le(s) ministère(s) fournisseur(s) des données, la source de la donnée, leur unité, leur couverture temporelle et leurs granularités temporelle et spatiale.
• Schémas des données

6. Points de contact

Pour plus d'information sur les données, se référer à l’administrateur des données (AMDAC) du ministère porteur de la réforme prioritaire considérée.
La liste des AMDAC est disponible ici sur data.gouv : Liste des administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources

Pour toute question sur le schéma global de ce jeu de données, cet email est à votre disposition : support.ditp@modernisation.gouv.fr