REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)

Description

Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005.
Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine

Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes.
Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG.

Organisations partenaires

Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67)

Liens annexes

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip)

Producteur

Dernière mise à jour

23 avril 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Temporalité

Création

23 avril 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

23 avril 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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FR-226-700-011-070

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