REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
Description
Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005.
Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Origine
Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes.
Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG.
Organisations partenaires
Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67)
Liens annexes
- CG67_MCG2013_BR_50000_CC48
- CG67_MCG2013_BR_50000_CC48
- [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip
http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip
Producteur
Dernière mise à jour
23 avril 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5538f605c751df32c5e96a4a
Temporalité
Création
23 avril 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
23 avril 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
inspire_identifier
FR-226-700-011-070
geogw_id
54ab1f0983f2712b10d07b49
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