Référentiel hydrographique du département des Yvelines
Description
Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau au titre de l'article L.215-7-1 du code de l'environnement, du département des Yvelines. La carte en vigueur a été fixée par l'arrêté préfectoral n° SE 2022-03-31-00007 du 31 mars 2022. Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
673782d7a388aa299dc40aa7
Temporalité
Création
6 mai 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Les linéaires hydrographiques proviennent de la BD TOPO de l’IGN enrichie par la BD CARTHAGE et par une digitalisation à partir du scan 25 historique de l’IGN et de la BD Ortho de l’IGN. La classification est réalisée sur la base des critères jurisprudentiels retenus par le Conseil d’État\xa0: - présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine\xa0; - débit suffisant une majeure partie de l’année\xa0; - alimentation par une source. Les critères complémentaires suivants ont également été retenus dès lors que les critères précédents présentaient trop d’incertitudes\xa0: - présence de berges et d'un lit au substrat spécifique\xa0; - présence de vie aquatique\xa0; - continuité amont-aval. Sont prises en compte les\xa0masses d’eau identifiées au titre de la directive cadre sur l’eau ainsi que\xa0les cours d’eau identifiés dans les réglementations (BCAE, SAGE, frayères, etc.). Les acteurs locaux (syndicats de rivière, chambre d’agriculture, conseil départemental) ont été consultés. Les données sont également enrichies au fil du temps en fonction des expertises terrains menées par la DDT ou l’OFB."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-05-06 00:00:00
modified_at
2024-08-07 00:00:00
source_id
673780ad6f76a62a1e4308a1
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/317e7493-1e69-4e69-8df8-6af84abc6f9a
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-24 03:51:50.975000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ac5ac6c0-a977-4fbf-b3b7-248ca3be5643
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/317e7493-1e69-4e69-8df8-6af84abc6f9a
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/317e7493-1e69-4e69-8df8-6af84abc6f9a
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
8
Téléchargements
10
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0