RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC des groupements de communes du département de l'Essonne (syndicats Intercommunaux, intercommu-nalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)
Description
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Producteur
Point de contact
DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
673785822ddfd17942c40b75
Temporalité
Création
3 février 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['FONCIER PUBLIC'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-02-03 00:00:00
modified_at
2022-02-02 00:00:00
source_id
6737834d0fa5d3095127af6b
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6994a729-3dd0-4fd4-9fa3-3cc13b8b25cc
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-22 04:34:11.105000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-56a17e6b-b3be-45a2-ab04-56b31e2e7296
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6994a729-3dd0-4fd4-9fa3-3cc13b8b25cc
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6994a729-3dd0-4fd4-9fa3-3cc13b8b25cc
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
22
Téléchargements
12
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0