RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT À L'ÉTAT FRANÇAIS

Description

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Producteur

Point de contact

DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

3 février 2022

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ['FONCIER'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2022-02-03 00:00:00

modified_at

2022-02-02 00:00:00

source_id

6737834d0fa5d3095127af6b

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/886cf1c3-e157-4cc8-9a29-6d18487278ec

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-22 04:31:10.267000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8d4a7f68-aa2b-4f12-965e-ab92fb3194f9

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/886cf1c3-e157-4cc8-9a29-6d18487278ec

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/886cf1c3-e157-4cc8-9a29-6d18487278ec

Visites

18

18 en nov. 2024

Téléchargements

12

12 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0