Référentiel des données naturalistes sensibles à la diffusion

Description

Les données naturalistes sensibles constituent une exception à la libre diffusion des données. La notion est définie dans le cadre du SINP, en référence à l’article L.124-4 du code de l'environnement : ce sont des données qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteintes aux éléments qu’elles concernent.
Données gérées dans le cadre du SINP.

Ouverture des données : Ouverte.
Type de données : Données de référence.
Thématiques : Espèces.
Thématiques : Habitats et écosystèmes.
Politique publique : Inventaire du patrimoine naturel.
DPSIR : État.

Producteur

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Dernière mise à jour

11 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

17 janvier 2022

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

11 novembre 2024

Actions

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Extras

dcat

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Moissonnage

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Visites

458

56 en déc. 2024

Téléchargements

34

2 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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