Référentiel Communes - Greffes
Description
Compétence géographique des greffes des tribunaux de commerce
Référentiel de correspondance communes - greffe
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Éditeur
Attributions
Infogreffe (Éditeur)
Infogreffe (Créateur)
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Dernière mise à jour
28 septembre 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
2 APIs
2 Réutilisations
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
5624ae8ab595080b1989caa4
Temporalité
Création
28 septembre 2015
Dernière mise à jour
28 septembre 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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Extras
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