Référentiel budgétaire et comptable M57
Description
Suite à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, le référentiel M57 s'applique à la commune de La Rochelle et à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à place du référentiel M14
Producteur
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Dernière mise à jour
19 septembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
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Licence
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3 septembre 2020
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Dernière mise à jour
19 septembre 2023
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