Recueils des Actes Administratifs de la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence
Description
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence a créé un recueil des actes administratifs. Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil de Communauté, arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau. Ce recueil peut être consulté au siège de la CCPRO.
Producteur
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Dernière mise à jour
9 mai 2019
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
Mots-clés
ID
67e343c0efc54deb6b388bc8
Temporalité
Création
9 février 2024
Dernière mise à jour
9 mai 2019
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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backend
CKAN
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