Recueils des Actes Administratifs

Description

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCPRO a créé un recueil des actes administratifs. Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil de Communauté, arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau. Ce recueil peut être consulté au siège de la CCPRO.

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Dernière mise à jour

9 mai 2019

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Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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26 novembre 2018

Dernière mise à jour

9 mai 2019

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