Recueil des Actes Administratifs de la Commune. RAA
Description
Recueil des actes administratifs à caractère règlementaire de la Commune.
Producteur
Dernière mise à jour
3 février 2020
Licence
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Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Fréquence de mise à jour non respectée
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Informations
Tags
Licence
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ID
5bb1f8268b4c4128a9cd2678
Temporalité
Création
1 octobre 2018
Fréquence
Trimestrielle
Dernière mise à jour
3 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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