Recueil des Actes Administratifs

Description

Publication sous forme électronique du recueil des actes administratifs

Producteur

Dernière mise à jour

27 mars 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

Description des données non renseignée

Fréquence de mise à jour non renseignée

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Tags

Licence

License Not Specified

ID

5b116d4588ee383e3b88f7d9

Temporalité

Création

1 juin 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

27 mars 2024

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

scdl/deliberations

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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34 en nov. 2024

Téléchargements

81

4 en nov. 2024

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