Recommandations publiées par la Cour des comptes (2015 - mai 2018)

Description

Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data l’ensemble des recommandations publiées dans les rapports publics annuels, rapports publics thématiques, rapports au Parlement, RALFSS, RBDE, rapports « entreprises publiques et référés.

Le présent jeu de données concerne l’ensemble des recommandations publiées dans les rapports publics annuels, rapports publics thématiques, rapports au Parlement, RALFSS, RBDE, rapports « entreprises publiques et référés entre le 1er janvier 2015 et le 25 mai 2018.

Producteur

Dernière mise à jour

28 mai 2018

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Documentation des fichiers manquante

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1 API

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Informations

Temporalité

Création

28 mai 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 mai 2018

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