Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Recensement des circulaires de tri et de sélection des archives publiques
Description
Ensemble des textes régissant la conservation et la destruction des documents d'archives et données produites par les administrations.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 16 décembre 2025
Description des données non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
5 fichiers principaux
Mis à jour aujourd’huiFormat csv (347,2 Ko)1K téléchargements
Mis à jour le 12 décembre 2025Format json (736,8 Ko)322 téléchargements
Mis à jour le 14 décembre 2025Format csv (347,2 Ko)437 téléchargements
Mis à jour le 13 décembre 2025Format json (736,8 Ko)338 téléchargements
Mis à jour le 25 février 2024Format odt (18,8 Ko)146 téléchargements