Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de gestion et prévention des déchets
Description
Recensement en cours des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de gestion et prévention des déchets.
L'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose aux collectivité ayant la compétence collecte ou traitement de déchet de publier annuellement un RPQS de gestion et prévention des déchets.
Un travail de centralisation par l'Odema est en cours.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
19 août 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
66c2ff294ea0a9d2ba6a62ce
Temporalité
Création
19 août 2024
Dernière mise à jour
19 août 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['http://inspire.ec.europa.eu/metadatacodelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations', 'Licence Ouverte version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}
Moissonnage
created_at
None
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-DCAT
source_id
66b35f93822270e51629af62
remote_id
e32cf8d2-e2c7-4155-9f4a-3bbdc332664f
domain
www.geo2france.fr
last_update
2024-11-19 00:00:42.142000
remote_url
https://www.geo2france.fr/geonetwork/srv/resources/datasets/e32cf8d2-e2c7-4155-9f4a-3bbdc332664f
uri
https://www.geo2france.fr/geonetwork/srv/resources/datasets/e32cf8d2-e2c7-4155-9f4a-3bbdc332664f
dct_identifier
e32cf8d2-e2c7-4155-9f4a-3bbdc332664f
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
230
Téléchargements
30
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0