Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de gestion et prévention des déchets
Description
Recensement en cours des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de gestion et prévention des déchets.
L'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose aux collectivité ayant la compétence collecte ou traitement de déchet de publier annuellement un RPQS de gestion et prévention des déchets.
Un travail de centralisation par l'Odema est en cours.
Producteur
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Dernière mise à jour
19 août 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Informations
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ID
66c2ff294ea0a9d2ba6a62ce
Temporalité
Création
19 août 2024
Dernière mise à jour
19 août 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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