Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente
Description
Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les les rapports et délibérations du conseil régional et de sa commission permanente.
Principaux champs des rapports et délibérations :
- Identifiant (code SIRET) de la Région
- Identifiant et numéro de l'acte
- Titre du rapport
- Organe compétent (conseil régional ou commission permanente)
- Date du vote du conseil régional ou de la commission permanente (date_decision)
- Date du contrôle de légalité (date_controle)
- Date de publication dans le module web des actes administratifs
- Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
- Texte du rapport (exposé des motifs) au format HTML
- Texte de la délibération au format HTML
- Liste des annexes à la délibération
- Lien vers le rapport au format PDF (url1)
- Lien vers la délibération au format PDF (url2)
Jeu de données complet des actes administratifs
[HTML]: Hypertext Markup Language
[PDF]: Portable Document Format
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
5 avril 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
642e445f7d4f0884dead8f37
Temporalité
Création
5 avril 2023
Couverture temporelle
18/12/2015 à 26/04/2023
Dernière mise à jour
5 avril 2023
Actions
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Extras
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Moissonnage
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