Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées ROD_et_reponses
Description
Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et contribuent ainsi à la transparence de la gestion publique.
Producteur
Dernière mise à jour
22 janvier 2020
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5e288a4d8b4c4120dd6ba6d9
Temporalité
Création
22 janvier 2020
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
01/01/2015 à 01/08/2019
Dernière mise à jour
22 janvier 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Région française
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