Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil régional des Pays de la Loire de 2012 à 2018
Description
Liste des rapports, des délibérations et des procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les rapports, les délibérations et les procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire. Il est constitué d'un fichier de type csv contenant le nom du fichier pdf du rapport, de la délibération ou du procès-verbal ainsi que des informations descriptives liées. Le rapport, la délibération ou le procès-verbal est dans le fichier pdf.
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Producteur
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Dernière mise à jour
8 novembre 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Fichiers documentés
Licence renseignée
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Informations
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ID
5b4cdaeea3a729797ae1c34b
Temporalité
Création
8 février 2018
Dernière mise à jour
8 novembre 2024
Actions
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Extras
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