Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Description
Rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique depuis le 20 mars 2008 ; rapports et délibérations de la commission permanente depuis le 23 juin 2022. Accédez à la page de recherche des délibérations.
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Dernière mise à jour
20 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
2 septembre 2016
Fréquence
Mensuelle
Dernière mise à jour
20 décembre 2024
Actions
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Extras
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