Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Description
Rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique depuis le 20 mars 2008 ; rapports et délibérations de la commission permanente depuis le 23 juin 2022. Accédez à la page de recherche des délibérations.
Le modèle suit celui préconisé dans le Socle commun des données locales. Différents champs ont été ajoutés afin d'apporter un maximum d'informations complémentaires disponibles.
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Dernière mise à jour
12 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
60cac90969a1daaa6e2fcb3b
Temporalité
Création
2 septembre 2016
Fréquence
Mensuelle
Dernière mise à jour
12 novembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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