Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions au titre chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE

Description

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état chimique de chaque masse d'eau souterraine:

  • EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau
  • SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau
  • SWB_NAME: Nom de la masse d'eau- Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique
  • ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique
  • ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique
  • 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil.La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7.
    L’ensemble des exemptions devra être justifié sur la base d’un processus transparent. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption :
    • La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ;
    • Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ;
    • Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ;
    • Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ;
    • La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Producteur

Système d'Information sur l'Eau

Dernière mise à jour

7 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5d79f0208b4c412a834bc4e6

Temporalité

Création

1 mai 2012

Dernière mise à jour

7 juin 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

inspire:resource_identifier

a66cafc6-2ba3-4e56-b3d0-10ced5a875a1

inspire:identifier

a66cafc6-2ba3-4e56-b3d0-10ced5a875a1

geop:archived

shutdown-phase-2|unarchived-because-harvested-again

dcat

{'license': ["Pas de restriction d'accès public", 'license']}

Moissonnage

modified_at

None

remote_url

None

archived_at

None

archived

None

remote_id

a66cafc6-2ba3-4e56-b3d0-10ced5a875a1

domain

data.ofb.fr

backend

CSW-DCAT

created_at

2012-05-01 12:00:00

dct_identifier

a66cafc6-2ba3-4e56-b3d0-10ced5a875a1

last_update

2024-12-22 00:05:58.989000

source_id

66632580d7365f18b2c81902

uri

http://localhost:8080/geonetwork/srv/resources/datasets/a66cafc6-2ba3-4e56-b3d0-10ced5a875a1

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

311

12 en déc. 2024

Téléchargements

110

2 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0