Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures par bassin DCE
Description
Informations par élément détaillé sur les plans de gestion et programmes de mesures, France entière.
Pour chaque bassin les plans de gestion et programmes de mesures sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants :
pour les plans de gestion:
-vue d’ensemble,
-résumé du plan de gestion,
-pressions sur les eaux de surface,
-pressions significatives sur les eaux de surface,
-quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses,
-volumes prélevés,
-plan d’action pour les pressions inconnues,
-pressions sur les eaux souterraines,
-pressions significatives sur les ESO,
-quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses,
-volumes prélevés,
-recharges artificielles,
-autres pressions,
pour les programme de mesures:
-mesures de base, article 11-3a,
-autres mesures de base, article 11-3 b à l,
-liste des mesures complémentaires et supplémentaires,
-besoins en mesures complémentaires en eaux de surface,
-besoins en mesures complémentaires en eaux souterraines,
-coût des mesures,
-coordination internationale,
-commentaires additionnels sur le programme de mesures,
Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont détaillés dans le fichier xsd associé.
La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.
Producteur
Dernière mise à jour
7 juin 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
599ede83c751df71630923c3
Temporalité
Création
1 mai 2012
Dernière mise à jour
7 juin 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
dea9430f-1b18-499f-93d2-9c90f41c00eb
inspire:identifier
dea9430f-1b18-499f-93d2-9c90f41c00eb
geop:archived
shutdown-phase-2|unarchived-because-harvested-again
dcat
{'license': ["Pas de restriction d'accès public", 'license']}
Moissonnage
modified_at
None
remote_url
None
archived_at
None
archived
None
remote_id
dea9430f-1b18-499f-93d2-9c90f41c00eb
domain
data.ofb.fr
backend
CSW-DCAT
created_at
2012-05-01 12:00:00
dct_identifier
dea9430f-1b18-499f-93d2-9c90f41c00eb
last_update
2024-11-21 00:04:38.702000
source_id
66632580d7365f18b2c81902
uri
http://localhost:8080/geonetwork/srv/resources/datasets/dea9430f-1b18-499f-93d2-9c90f41c00eb
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
518
Téléchargements
466
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0