Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des bassins DCE ultramarins

Name: Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des bassins DCE ultramarins
Creator: Système d'Information sur l'Eau
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Description

Un bassin DCE correspond:

soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)
Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

Producteur

Système d'Information sur l'Eau

Dernière mise à jour

7 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

44.44444444444444/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

1 Fichier principal

Rapportage DCE 2010: fichiers SIG des limites des bassins DCE ultramarins au format WISE

Mis à jour le 7 juin 2024

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1 téléchargements

Indisponible

URL: http://www.rapportage.eaufrance.fr/sites/default/files/DCE/2010/SIG/FR_DOM_RBD_2010.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/7c9bfe62-61d4-472a-ba6d-7cfe93179fb9
Type MIME: None

Créée le: 7 juin 2024
Modifiée le: 7 juin 2024

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

599ede80c751df71775e1646

Temporalité

Création

1 mai 2012

Dernière mise à jour

7 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des bassins DCE ultramarins

Description

Producteur

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