Rapport social unique RSU
Description
Le rapport social unique (RSU) de la Ville et du CCAS recense les données relative au personnel de la collectivité.
Il se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir :
Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »),
Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.
Le RSU est présenté aux membres du futur Comité Social Territorial (CST) afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité ou de l’établissement public.
Producteur
Dernière mise à jour
7 septembre 2022
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6318a32a914723cf281f03c9
Temporalité
Création
7 septembre 2022
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2020
Dernière mise à jour
7 septembre 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Les Lilas
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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