R111-3 de Vaujany approuvé le 24/07/1974
Description
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les : - périmètre d'exposition aux risques, - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
7 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
660bf861247f4fe75383d6da
Temporalité
Création
29 décembre 2020
Dernière mise à jour
7 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Périmètre : Le périmètre d'exposition aux risques correspond à l'agrégation des zones réglementaires du PPRN. Zonage réglementaire : Les objets géométriques sont issus de la numérisation initiale du PPRN. En cas de superposition de zonages réalisés à différentes échelles (1/5 000, 1/10 000, 1/25 000) il est procédé ainsi : 1 - le zonage sur fond cadastral (1/5 000) prévalant réglementairement sur le zonage sur fond topo (1/10 000), il est priorisé pour les zones cartographiées aux 2 échelles (1/5 000 et 1/10 000) 2 - ajout des zones cartographiées au 1/10 000 mais non au 1/5 000 3 - ajout par superposition (union) du zonage des phénomènes généralisés (encarts au 1/25 000) 4 - mise à jour des données attributaires 5 - corrections géométriques et/ou topologiques : - suppression des micro-zones inférieures à 1 m2 résultants des géotraitements précédents - comblement des trous à l'intérieur du zonage afin de disposer d'une couche topologiquement propre avec des zones blanches : (nom : '-', codezone : '-', typereg : '01', soumisalea : 'non') Le jeu de données des zones réglementées respecte une topologie de voisinage : - le contour d'un objet surfacique est un polygone fermé - les superpositions ou les lacunes de deux zones voisines sont proscrites - les polygones ne présentent pas ni d'auto-intersection, ni arc pendant - les polygones formant des îlots évident le polygone englobant."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-12-29 00:00:00
source_id
672cb3decb52e58e83584f84
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-e60d35fc-faac-4354-ac47-244e54e40833
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-21 01:57:29.960000
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-e60d35fc-faac-4354-ac47-244e54e40833
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-23cacee4-3d55-481e-b8c4-0c04e23c31b0
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-e60d35fc-faac-4354-ac47-244e54e40833
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
266
Téléchargements
20
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0