L'identifiant de marché est composé de trois parties:
- l'année de notification (4 caractères),
- le numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 10 caractères alphanumériques)
- le numéro d'ordre de la modification (deux caractères, 00 si pas de modification, 01 si une modification, etc.)
Exemples :
- 201872300 (2018 723 00)
- 2019000111202 (2019 00001112 02)
L'identifiant unique de marché est composé du SIRET de l'acheteur et de l'identifiant de marché, et permet d'éviter les conflits d'identifiants entre marchés passé par des acheteurs différents.
Exemples :
- 23350001600040201872300 (23350001600040 201872300)
- 233500016000402019000111202 (23350001600040 20190000111202)
L'identifiant de contrat de concession est composé de trois parties:
- l'année de notification (4 caractères),
- le numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 10 caractères alphanumériques)
- le numéro d'ordre de la modification (deux caractères, 00 si pas de modification, 01 si une modification, etc.)
Exemples :
- 201872300 (2018 723 00)
- 2019000111202 (2019 00001112 02)
L'identifiant unique de contrat de concession est composé du SIRET de l'acheteur et de l'identifiant de contrat de concession, et permet d'éviter les conflits d'identifiants entre contrats de concession passé par des acheteurs différents.
Exemples :
- 23350001600040201872300 (23350001600040 201872300)
- 233500016000402019000111202 (23350001600040 20190000111202)