Aide à l’exemplaire des titres de presse portés
Description
A partir de 2023, l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés. Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds d'aide au portage de la presse et remplace l'aide mise en place dans le cadre du fonds d'aide au portage de la presse et les tarifs postaux dits "ciblés" prévus dans le code des postes et des communications électroniques. Elle est divisée en deux sections, la seconde section concerne les titres de presse portés.
De 2014 à 2022, il s’agit de la liste des titres de presse bénéficiaires de l'aide au portage de la presse (décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié).
Producteur
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Dernière mise à jour
4 juillet 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
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Fichiers documentés
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2 APIs
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Informations
Tags
Licence
ID
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Temporalité
Création
3 juillet 2024
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2014 à 2023
Dernière mise à jour
4 juillet 2024
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Extras
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