Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)


Sources
Drees/Asip-Santé, répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)

Champ
Données au 1er janvier des professionnels de santé actifs occupés.


Disponibilités


Aides complémentaires
Démographie des professions de santé

En savoir plus
Les données présentées proviennent du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) qui a été créé par le décret du 6 février 2009 et l'arrêté du 10 février 2009 dans un but de :
  • simplification des démarches administratives des professionnels de santé
  • mise à disposition d'informations fiables sur l'organisation des soins
  • permettant d'avoir un outil fiable de la démographie des professionnels de santé.

Ce Répertoire est élaboré par l'Etat. Ses données portent sur l'ensemble des professionnels de santé ayant déclaré une activité (excluant les bénévoles et les personnes en recherche d'emploi). L'activité présentée, dans le RPPS est donc différente de l'activité telle que définie par le BIT L'activité retenue dans le Répertoire est l'activité la plus récente, que celle-ci soit l'activité principale ou pas. La mise à jour du Répertoire repose donc sur les déclarations que les professionnels de santé font, quant à leur situation, à leur Ordre respectif. Puis, les données du RPPS sont confrontées avec les données des différents Ordres (Conseil national de l'Ordre des médecins -CNOM-, Conseil national de l'Ordre des pharmaciens -CNOP-, Conseil national de l'Ordre des chirurgiens dentistes -CNCD-, Conseil national de l'Ordre des sages-femmes -CNOSF), de l'Assurance maladie (Cnamts), du Service de santé des Armées, du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers (CNG) et de l'Insee pour ce qui concerne l'état civil du professionnel. C'est à l'issue de cette confrontation qu'est désormais délivrée la carte de professionnel de santé (CPS) et qu'un numéro RPPS unique et pérenne est attribué au professionnel de santé pour toute la durée de son activité professionnelle, même si le professionnel change de mode d'exercice pendant sa vie professionnelle.

L'activité est présentée suivant son mode d'exercice :
  • à activité libérale exclusivement,
  • à activité mixte (libéral/salarié),
  • à activité salariée, parmi lesquels sont distingués les
    + salariés du secteur hospitalier exclusivement,
    + salariés du secteur non hospitalier exclusivement,
    + salariés exclusivement, ayant une activité dans les deux secteurs (à la fois dans le secteur hospitalier et hors du secteur hospitalier)
    .

Dans Eco-Santé, nous avons choisi de regrouper les salariés du secteur hospitalier exclusif avec les salariés ayant une activité dans les deux secteurs.

Ce répertoire concerne dans une première phase les quatre professions médicales dotées d’un Ordre (médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes, sages-femmes) et il a vocation à intégrer progressivement les autres professions de santé. Le RPPS est opérationnel pour les pharmaciens depuis le 18 janvier 2010, pour les sages-femmes depuis le 1 er septembre 2010, pour les chirurgiens dentistes depuis le 12 septembre 2011 et pour les médecins depuis le 10 novembre 2011 dates auxquelles le répertoire Adeli a cessé d’être alimenté pour ces professions. Il est prévu que le RPPS devienne opérationnel pour l’ensemble des autres professions au cours de l’année 2012. La Drees intégrera dans ses publications les informations issues du RPPS au fur et à mesure de sa montée en charge.

En 2012, la démographie des médecins présentée dans Eco-Santé présente une différence de 4 médecins avec le fichier RPPS de la Drees pour la raison que nous ne présentons pas les collectivités d'outre-mer.

Références

La démographie des médecins
Sources et définitions et Données statistiques
Page mise à jour le 14 avril 2015

Les professions de santé au 1er janvier 2014
Daniel Sicart
Document de travail, Série Statistiques, n° 189 – juin 2014

L’harmonisation des données de démographie médicale
Philippe Cunéo et Xavier Niel
Conseil national de l'Information statistique n° 75, septembre 2002

Données complémentaires
Les médecins (RPPS) au 1er janvier 2014 sur le site de la Drees


Données de cadrage sur le site de l'Irdes
 
Démographie des professions de santé
Démographie des médecins
Démographie des autres professions médicales et de santé                                                

Dernière révision de cette page :
07/03/2016