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DICTIONNAIRE DES DONNEES
CONTRATS DE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/ContratGestionEauMA | |
| ContratGestionEauMA |
Liste des associations:
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Commune | |
| estSituéSur | |
| La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC | |
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Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) ; - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un état membre (exemples: la Meuse; la Sambr...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/BassinDCE | |
| bassinDuContrat | |
| Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) ; - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un état membre (exemples: la Meuse; la Sambre). Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant. Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche River Basin District (RBD) de WISE. | |
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La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/MasseDEau | |
| estEnLienAvec | |
| La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. | |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/RoleIntContratMilieu | |
| contratAPourInt | |
| Le rôle de l'intervenant permet de préciser la fonction de l'intervenant sur le Contrat de Milieu. | |
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Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SAGE | |
| peutEtreMisEnPlaceSurLeTerritoireDe | |
| Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, des SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE. | |
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| aUnArreteDeConstitutionComiteRiviere | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
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Cette entité est héritée par :
Il permet la formalisation d'un engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Cet ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/OCGI | |
| OCGI | |
| Il permet la formalisation d'un engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Cet outil contractuel donne lieu à l'établissement et à la mise en œuvre d'un ensemble d'actions, co-financé par les différents partenaires. Il vise notamment à répondre aux objectifs du SDAGE concerné, et du SAGE s'il en existe un sur son territoire. |
Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographiq...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/ContratMilieu | |
| ContratMilieu | |
| Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement. |
CONTRAT DE MILIEU
Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/ContratMilieu | |
| ContratMilieu |
Cette entité hérite de CONTRATS DE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Liste des propriétés:
Il correspond à l'identifiant national du Contrat de Milieu et doit être composé de la façon suivante : Code du type ("R" pour rivière, "L" pour Lac, "B" pour baie, rade ou étang, "N" pour nappe) + Incrément sur 3 chiffres (ex : R213) L'applicatio...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/CdContratMilieu | |
| CdContratMilieu | |
| Il correspond à l'identifiant national du Contrat de Milieu et doit être composé de la façon suivante : Code du type ("R" pour rivière, "L" pour Lac, "B" pour baie, rade ou étang, "N" pour nappe) + Incrément sur 3 chiffres (ex : R213) L'application de la règle de codification est sous la responsabilité de l'Office International de l'Eau (OIEau) dans le cadre du centre de ressources Gest'eau (https://www.gesteau.fr/). | |
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| cct:IdentifierType | |
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Le nom associé à chaque Contrat de Milieu est la dénomination qui lui est attribué au sein du bassin. Cette information est fournie par l'organisme qui demande à l'Office International de l'Eau (OIEau), dans le cadre du centre de ressources Gest'e...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/NomContratMilieu | |
| NomContratMilieu | |
| Le nom associé à chaque Contrat de Milieu est la dénomination qui lui est attribué au sein du bassin. Cette information est fournie par l'organisme qui demande à l'Office International de l'Eau (OIEau), dans le cadre du centre de ressources Gest'eau (https://www.gesteau.fr/), la création d'un code pour un nouveau Contrat de Milieu. | |
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| cct:TextType | |
Le statut du Contrat de Milieu prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/StContratMilieu | |
| StContratMilieu | |
| Le statut du Contrat de Milieu prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html | |
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| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateCreationContratMilieu | |
| DateCreationContratMilieu | |
| Date, exprimée au jour près, de création du Contrat de milieu dans le référentiel du SANDRE.. | |
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| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateMajContratMilieu | |
| DateMajContratMilieu | |
| Date, exprimée au jour près, de mise à jour du Contrat de milieu dans le référentiel SANDRE. | |
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| cct:DateTimeType | |
Un même Contrat de Milieu au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs qui sont décrits dans la nomenclature n°971. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:971::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/EtatAvancementContratMilieu | |
| EtatAvancementContratMilieu | |
| Un même Contrat de Milieu au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs qui sont décrits dans la nomenclature n°971. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:971::::::referentiel:3.1:html | |
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| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SiteWebContratMilieu | |
| SiteWebContratMilieu | |
| Adresse du site internet du Contrat de milieu. | |
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| cct:TextType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateValAvantProjetContratMilieu | |
| DateValAvantProjetContratMilieu | |
| Date, exprimée au jour près, de validation du dossier d'avant projet du Contrat de Milieu. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateValidationProjetContratMilieu | |
| DateValidationProjetContratMilieu | |
| Date, exprimée au jour près, de validation du projet de Contrat de Milieu. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateSignatureProjetContratMilieu | |
| DateSignatureProjetContratMilieu | |
| Date, exprimée au jour près, de signature du Contrat de Milieu. | |
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| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateClotureProjetContratMilieu | |
| DateClotureProjetContratMilieu | |
| Date, exprimée au jour près, de clôture du Contrat de Milieu. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Les sources d'information utilisées lors de la création du périmètre du Contrat de Milieu sont décrites dans la nomenclature n°618. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:633::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SourcePerimContratMilieu | |
| SourcePerimContratMilieu | |
| Les sources d'information utilisées lors de la création du périmètre du Contrat de Milieu sont décrites dans la nomenclature n°618. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:633::::::referentiel:3.1:html | |
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| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/ContratMilieuTransfront | |
| ContratMilieuTransfront | |
| Indique si oui ou non le Contrat de Milieu est transfrontalier. | |
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| cct:IndicatorType | |
Le périmètre du Contrat de Milieu (ou géométrie) est représenté sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/GeomContratMilieu | |
| GeomContratMilieu | |
| Le périmètre du Contrat de Milieu (ou géométrie) est représenté sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés. | |
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OUTILS CONTRACTUELS POUR UNE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Il permet la formalisation d'un engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Cet outil contractuel donne lieu à l'établissement et à la mise en œuvre d'un ensemble d'actions, co-financé par les différents partenaires. Il vise notamment à répondre aux objectifs du SDAGE concerné, et du SAGE s'il en existe un sur son territoire.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/OCGI | |
| OCGI |
Cette entité hérite de CONTRATS DE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Liste des propriétés:
Il correspond à l'identifiant national de l'outil contractuel pour une gestion integrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La codification est sous la responsabilité du SANDRE.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/CdOCGI | |
| CdOCGI | |
| Il correspond à l'identifiant national de l'outil contractuel pour une gestion integrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La codification est sous la responsabilité du SANDRE. | |
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| cct:IdentifierType | |
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Précise l'outil contractuel pour une gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques en prennant une des valeurs définies dans la nomenclature n°979. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:979::::::referentiel...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/TypeOCGI | |
| TypeOCGI | |
| Précise l'outil contractuel pour une gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques en prennant une des valeurs définies dans la nomenclature n°979. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:979::::::referentiel:3.1:html | |
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| 1 | |
Le nom associé à chaque outil contractuel pour une gestion intégrée est la dénomination qui lui est attribué au sein du bassin. Cette information est sous la responsabilité du bassin.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/NomOCGI | |
| NomOCGI | |
| Le nom associé à chaque outil contractuel pour une gestion intégrée est la dénomination qui lui est attribué au sein du bassin. Cette information est sous la responsabilité du bassin. | |
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| cct:TextType | |
Le statut du de l'outil contractuel pour une gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentie...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/StOCGI | |
| StOCGI | |
| Le statut du de l'outil contractuel pour une gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html | |
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| 1 | |
Un même outil au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs qui sont décrits dans la nomenclature n°971. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:971::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/EtatAvancementOCGI | |
| EtatAvancementOCGI | |
| Un même outil au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs qui sont décrits dans la nomenclature n°971. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:971::::::referentiel:3.1:html | |
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| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateSignatureProjetOCGI | |
| DateSignatureProjetOCGI | |
| Date, exprimée au jour près, de signature du contrat. | |
| 0 | |
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| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateClotureProjetOCGI | |
| DateClotureProjetOCGI | |
| Date, exprimée au jour près, de clôture du contrat. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Les sources d'information utilisées lors de la création du périmètre de l'outil contractuel de gestion intégrée pour la ressource en eau et des milieux aquatiques sont décrites dans la nomenclature n°633. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=ur...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SourcePerimOCGI | |
| SourcePerimOCGI | |
| Les sources d'information utilisées lors de la création du périmètre de l'outil contractuel de gestion intégrée pour la ressource en eau et des milieux aquatiques sont décrites dans la nomenclature n°633. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:633::::::referentiel:3.1:html | |
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Le périmètre de l'outil contractuel,pourune gestion intégrée (ou géométrie) est représenté sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/GeomOCGI | |
| GeomOCGI | |
| Le périmètre de l'outil contractuel,pourune gestion intégrée (ou géométrie) est représenté sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés. | |
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ROLE DE L'INTERVENANT DU CONTRAT DE MILIEU
Le rôle de l'intervenant permet de préciser la fonction de l'intervenant sur le Contrat de Milieu.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/RoleIntContratMilieu | |
| RoleIntContratMilieu |
Liste des propriétés:
Les rôles que peut exercer l'intervenant sur un Contrat de milieu sont décrits dans la nomenclature n°970. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:970::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/RoleIntervenantCM | |
| RoleIntervenantCM | |
| Les rôles que peut exercer l'intervenant sur un Contrat de milieu sont décrits dans la nomenclature n°970. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:970::::::referentiel:3.1:html | |
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Liste des associations:
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant | |
| Intervenant | |
| Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE. | |
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Engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/ContratGestionEauMA | |
| ContratGestionEauMA | |
| Engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. | |
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ROLE DE L'INTERVENANT DU SAGE
Le rôle de l'intervenant permet de préciser la fonction de l'intervenant sur le SAGE.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/RoleIntSAGE | |
| RoleIntSAGE |
Liste des propriétés:
Les rôles que peut exercer l'intervenant sur un SAGE sont décrits dans la nomenclature n°970. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:970::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/RoleIntervenantSAGE | |
| RoleIntervenantSAGE | |
| Les rôles que peut exercer l'intervenant sur un SAGE sont décrits dans la nomenclature n°970. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:970::::::referentiel:3.1:html | |
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Liste des associations:
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SAGE | |
| SAGE | |
| Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, des SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE. | |
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Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant | |
| Intervenant | |
| Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE. | |
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SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, des SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SAGE | |
| SAGE |
Liste des propriétés:
Il correspond à l'identifiant national du SAGE et doit être composé de la façon suivante : 'SAGE' + Circonscription administrative de bassin suivant le dossier (2 chiffres) + Numéro incrémenté à l'échelle du bassin (3 chiffres). (ex : SAGE01015) L...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/CdSAGE | |
| CdSAGE | |
| Il correspond à l'identifiant national du SAGE et doit être composé de la façon suivante : 'SAGE' + Circonscription administrative de bassin suivant le dossier (2 chiffres) + Numéro incrémenté à l'échelle du bassin (3 chiffres). (ex : SAGE01015) L'application de la règle de codification est sous la responsabilité de l'Office International de l'Eau (OIEau) dans le cadre du centre de ressources Gest'eau (https://www.gesteau.fr/). | |
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| cct:IdentifierType | |
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Le nom associé à chaque Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est la dénomination qui lui est attribuée au sein du bassin. Cette information est fournie par l'organisme qui demande à l'Office International de l'Eau (OIEau), dans le cadre du ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/NomSAGE | |
| NomSAGE | |
| Le nom associé à chaque Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est la dénomination qui lui est attribuée au sein du bassin. Cette information est fournie par l'organisme qui demande à l'Office International de l'Eau (OIEau), dans le cadre du centre de ressources Gest'eau (https://www.gesteau.fr/), la création d'un code pour un nouveau Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. | |
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| cct:TextType | |
Le statut du SAGE prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/StSAGE | |
| StSAGE | |
| Le statut du SAGE prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html | |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateCreationSAGE | |
| DateCreationSAGE | |
| Date, exprimée au jour près, de création du SAGE dans le référentiel du SANDRE.. | |
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| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/DateMajSAGE | |
| DateMajSAGE | |
| Date, exprimée au jour près, de mise à jour du SAGE dans le référentiel SANDRE. | |
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| cct:DateTimeType | |
Le SAGE porte sur un ou plusieurs type(s) de milieu(x) aquatique(s) décrit(s) dans la nomenclature n°259. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:259::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/TypeMilieuxAquaSAGE | |
| TypeMilieuxAquaSAGE | |
| Le SAGE porte sur un ou plusieurs type(s) de milieu(x) aquatique(s) décrit(s) dans la nomenclature n°259. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:259::::::referentiel:3.1:html | |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/InfoMilieuxAquaSAGE | |
| InfoMilieuxAquaSAGE | |
| Complément d'information sur les milieux aquatiques du SAGE. | |
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| cct:TextType | |
Un même SAGE au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs qui sont décrits dans la nomenclature n°617. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:617::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/EtatAvancementSAGE | |
| EtatAvancementSAGE | |
| Un même SAGE au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs qui sont décrits dans la nomenclature n°617. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:617::::::referentiel:3.1:html | |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/CommentEtatAvancementSAGE | |
| CommentEtatAvancementSAGE | |
| Complément d'information sur l'état d'avancement du SAGE. | |
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| cct:TextType | |
Indique si oui ou non le SAGE est nécessaire dans les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) pour respecter les orientations et les objectifs fixés.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SDAGE20102015 | |
| SDAGE20102015 | |
| Indique si oui ou non le SAGE est nécessaire dans les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) pour respecter les orientations et les objectifs fixés. | |
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| cct:IndicatorType | |
Indique si oui ou non le SAGE est nécessaire dans les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations et les objectifs fixés.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SDAGE20162021 | |
| SDAGE20162021 | |
| Indique si oui ou non le SAGE est nécessaire dans les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations et les objectifs fixés. | |
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| cct:IndicatorType | |
Indique si oui ou non le SAGE est nécessaire dans les SDAGE (période 2022-2027) pour respecter les orientations et les objectifs fixés.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SDAGE20222027 | |
| SDAGE20222027 | |
| Indique si oui ou non le SAGE est nécessaire dans les SDAGE (période 2022-2027) pour respecter les orientations et les objectifs fixés. | |
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| cct:IndicatorType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SiteWebSAGE | |
| SiteWebSAGE | |
| Adresse du site internet du SAGE. | |
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| cct:TextType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/NbHabSAGE | |
| NbHabSAGE | |
| Nombre de personnes habitant dans le périmètre du SAGE. | |
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| cct:NumericType | |
Le type de périmètre permet de préciser quelle composante domine dans la représentation spatiale du périmètre du SAGE. Ceci afin d'apporter une information complémentaire dans le cas où la source d'information utilisée lors de la création du périm...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/TypePerimSAGE | |
| TypePerimSAGE | |
| Le type de périmètre permet de préciser quelle composante domine dans la représentation spatiale du périmètre du SAGE. Ceci afin d'apporter une information complémentaire dans le cas où la source d'information utilisée lors de la création du périmètre du SAGE ne permet pas de déduire cette information de manière évidente (donnée non typée eau de surface/souterraine). Les types de périmètres sont décrits dans la nomenclature n°653. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:653::::::referentiel:3.1:html | |
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Les sources d'information utilisées lors de la création du périmètre du SAGE sont décrites dans la nomenclature n°618. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:633::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/SourcePerimSAGE | |
| SourcePerimSAGE | |
| Les sources d'information utilisées lors de la création du périmètre du SAGE sont décrites dans la nomenclature n°618. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:633::::::referentiel:3.1:html | |
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Le périmètre du SAGE (ou géométrie) est représenté sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés. La circulaire DE / SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008 définit les principes généraux de délimitation d'un ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/GeomSAGE | |
| GeomSAGE | |
| Le périmètre du SAGE (ou géométrie) est représenté sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés. La circulaire DE / SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008 définit les principes généraux de délimitation d'un SAGE de la manière suivante : « Pour les SAGE mis en place pour une gestion à l'échelle d'un bassin versant de cours d'eau, le périmètre doit correspondre aux limites du bassin versant hydrographique concerné et non aux limites communales. Lorsqu'une commune se trouve concernée en partie, la rédaction de l'arrêté devra être "partie du territoire de la commune x correspondant au bassin versant de la rivière y". Cette règle peut toutefois être assouplie en fonction des contraintes locales et conduire à retenir par endroit une limite communale, notamment pour tenir compte des délimitation des bassins ou groupements de bassin de l'arrêté du 16 mai 2005. Cette adaptation, effectuée pour une meilleure identification du périmètre sur le terrain, ne doit pas conduire à superposer les périmètres de deux SAGE contigus. De même pour un SAGE mis en place pour une gestion à l'échelle d'un système aquifère (nappe d'eau souterraine), le périmètre doit correspondre aux limites de bassin versant hydrogéologique. Afin de ne pas s’exposer à des difficultés d’application, en particulier du règlement, il ne doit pas y avoir de recouvrement entre les périmètres de plusieurs SAGE, à l’exception des cas où deux SAGE superposés portent sur des masses d’eau strictement différentes (SAGE sur réseau hydrographique superficiel / SAGE portant sur un aquifère profond, isolé des écoulements supérieurs par une couche géologique imperméable). » Le périmètre faisant référence est celui fourni par l'émetteur du dernier arrêté de délimitation du périmètre. | |
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Liste des associations:
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Commune | |
| estSitué | |
| La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC | |
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| aUnArreteDAbandon | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| aUnArreteDApprobation | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| aUnArreteDeCompositionDeLaCle | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| aUnArreteDePerimetre | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| aUnArreteDEnquetePublique | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
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L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fa...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/AAC | |
| aPourAAC | |
| L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : · pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), · pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. L'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement, mais l’AAC sera par catégorie d’eau (eau superficielle, eau souterraine, …) L'AAC n'a pas de définition réglementaire. L'AAC est lié à une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du point de prélèvement principal de l’ouvrage de prélèvement (référent) associé à l’AAC. NB : Le terme de « captage d'eau potable » est le terme avancé pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas à une réalité physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de « captage d'eau potable » correspond à un 'Ouvrage de prélèvement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf. nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : « Alimentation collective » et '5B' : « Alimentation individuelle »). . | |
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Engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/ContratGestionEauMA | |
| peutMettreEnPlace | |
| Engagement contractuel entre différents acteurs, qui s'associent sur un territoire donné et pour une durée déterminée, dans une démarche commune de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. | |
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Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) ; - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un état membre (exemples: la Meuse; la Sambr...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/BassinDCE | |
| estSurBassin | |
| Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) ; - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un état membre (exemples: la Meuse; la Sambre). Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant. Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche River Basin District (RBD) de WISE. | |
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La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/MasseDEau | |
| estLieAMDO | |
| La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. | |
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La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/MasseDEau | |
| PeutEtreLiéeA | |
| La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. | |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZPL/1/RoleIntSAGE | |
| intDuSAGE | |
| Le rôle de l'intervenant permet de préciser la fonction de l'intervenant sur le SAGE. | |
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