Questions du Sénat

Name: Questions du Sénat
Creator: Sénat
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: gouvernement,parlement,questions,senat

Description

La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978.

Pour plus d'informations voir http://data.senat.fr/la-base-questions/

Producteur

Sénat

Dernière mise à jour

12 avril 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

5 Fichiers principaux

Base de données SQL (intégrale)

Mis à jour le 11 avril 2025

sql

239 téléchargements

URL: http://data.senat.fr/data/questions/questions.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/407fcc2b-9c31-4f3d-b22b-c9b30cb69108
Type MIME: None

Créée le: 24 juin 2014
Modifiée le: 11 avril 2025

Intégralité de la base, importable dans une base PostgreSQL

Liste des questions écrites et orales publiées depuis un an (extrait)

Mis à jour le 12 avril 2025

csv

522 téléchargements

URL: http://data.senat.fr/data/questions/questions-depuis-un-an.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/8e9e812f-798d-460b-95cd-186df069c99c
Type MIME: None

Créée le: 24 juin 2014
Modifiée le: 12 avril 2025

Cet export présente la liste de l’ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis un an

Liste des questions d’actualité au Gouvernement (extrait)

Mis à jour le 12 avril 2025

csv

498 téléchargements

URL: http://data.senat.fr/data/questions/qg.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/c2e259d7-ef7c-4098-b1d1-643e40c9a49d
Type MIME: None

Créée le: 24 juin 2014
Modifiée le: 12 avril 2025

Cet export présente la liste de l’ensemble des questions d’actualité au Gouvernement posées par les sénateurs depuis le 29 avril 1982, date à laquelle cette procédure a été introduite au Sénat

Liste de rappel des questions écrites restées sans réponse (extrait)

Mis à jour le 12 avril 2025

csv

499 téléchargements

URL: http://data.senat.fr/data/questions/liste-rappel.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/17585f03-53f6-4b2f-99cf-e856e87b996b
Type MIME: None

Créée le: 24 juin 2014
Modifiée le: 12 avril 2025

Cet export présente la liste des questions écrites auxquelles il n’a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de leur publication au Journal officiel

Liste des questions de rappel (extrait)

Mis à jour le 12 avril 2025

csv

438 téléchargements

URL: http://data.senat.fr/data/questions/questions-de-rappel.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/2975bc09-089b-4880-8d9b-cc32601350cd
Type MIME: None

Créée le: 24 juin 2014
Modifiée le: 12 avril 2025

Cet export présente la liste de l’ensemble des questions dites de rappel posées par les sénateurs qui le souhaitent au Gouvernement lorsqu’il n’a pas été répondu à leur question écrite initiale dans un délai de deux mois à compter de leur publication au Journal officiel

1 API

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53a8cab5a3a72905b7ce5971

Temporalité

Création

20 juin 2014

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

12 avril 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

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Extras

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63b15f67-c81b-48d7-8e30-4f23515e5ee1

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 10:02:07.136000

Statistiques des 12 derniers mois

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Qualité des métadonnées :

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1 API

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Mots-clés

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ID

Temporalité

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Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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