Quartiers prioritaires politique de la ville

Name: Quartiers prioritaires politique de la ville
Creator: Communauté d'Agglomération de Nevers
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: politique-de-la-ville,qpv,quartier-prioritaire

Description

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Producteur

Communauté d'Agglomération de Nevers

Dernière mise à jour

6 février 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

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Mis à jour le 6 février 2018

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Créée le: 6 février 2018
Modifiée le: 6 février 2018

Taille: 18.7Ko

QPV.json

Mis à jour le 11 décembre 2017

json (11.8Ko)

36 téléchargements

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Créée le: 11 décembre 2017
Modifiée le: 11 décembre 2017

Taille: 11.8Ko

Quartiers Prioritaires Politique de la Ville

Mis à jour le 25 octobre 2017

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36 téléchargements

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Créée le: 25 octobre 2017
Modifiée le: 25 octobre 2017

Taille: 6.1Ko

Périmètres des quartiers prioritaires en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le décret no 2014-767 a également précisé la procédure au terme de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste, visée au II de l’article 5 de la loi susvisée, est fixée par le présent décret. Le présent décret est pris pour l’application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

59f03865c751df2f8916fed3

Temporalité

Création

25 octobre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

6 février 2018

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

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