Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Creuse
Description
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Données du système d'information géographique de la politique de la ville.
Producteur
Point de contact
DDT 23 (Direction Départementale des Territoires de la Creuse)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
673774ca5f4fb6efc9c40a97
Temporalité
Création
6 septembre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Extraction de la zone creusoise de la couche N_QUARTIERS_PRIORITAIRES_000 produite par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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