Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente.
Description
Polygones des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Charente. Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé dans son article 5 les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, et deux décrets (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 pour la métropole ; n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 pour les territoires ultramarins) ont détaillés ces modalités. Ces quartiers prioritaires se substituent aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
6737737aa0dae6104ac40aa9
Temporalité
Création
5 octobre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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dcat
{'provenance': ['Quartiers du nouveau plan national de renouvellement urbain 2014. Corrections apportées pour caler sur le parcellaire et sur le milieu de la voie. 9 mars 2021 : ajout du champ "QRR" (quartier de reconquête républicaine) renseigné par "oui" ou "non".'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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