Quartiers prioritaires de la politique de la ville BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles
Description
Délimitation des Quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine
par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023
Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété
**Thématique **Habitat / Locaux **Producteur **Agence nationale de la cohésion des territoires **Attributions **Licence Ouverte/Open Licence **Créateur **Commissariat Général à l’Egali **Fiche détaillée **
**INSPIRE **
**Id **BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles
**Type **polygones
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole
Producteur
Dernière mise à jour
11 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
64809521b07279955be4f760
Temporalité
Création
7 juin 2023
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
11 avril 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Brest Métropole
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
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650
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