Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale
Description
Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés.
Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être :
- des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou,
- des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle).
Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés comme prioritaires par un CUCS ayant été signé. Les autres quartiers CUCS (quartiers CUCS classés en ZUS et les quartiers CUCS non ZUS des anciens CUCS) n'y figurent pas.
Producteur
Dernière mise à jour
12 novembre 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
56446aa5c751df7093aad371
Temporalité
Création
12 novembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
12 novembre 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Région française
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