PUBLICITE EXTERIEUR - Projection territoriale du transfert de compétence au 01/01/2024
Description
-2023.09.26- PolicePublicite_carte1 -- PACT/AJU PUBLICITE EXTERIEUR - Projection territoriale du transfert de compétence au 01/01/2024 - compétence (EPCI / Commune) -RLP règlement local de publicité DEAL-971/PACT/SIG
Producteur
Point de contact
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
673785c3ede507b7dec253ce
Temporalité
Création
18 janvier 2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Création'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
modified_at
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None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2024-01-18 00:00:00
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